I. PRÉAMBULE


La présente politique de confidentialité (ci-après la Politique) vous informe de la manière dont l'ETABLISSEMENT CLAUDE BLANDIN ET FILS (ci-après "ECB"), en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) n°2016-679), collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles (ci-après "Données personnelles"), lorsque vous utilisez notre site internet.


II. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Le responsable de traitement est l'ETABLISSEMENT CLAUDE BLANDIN ET FILS SARL, domicilié au 17 rue Achille René Boisneuf, 97110 Pointe-à-Pitre. ECB a désigné un délégué à la protection des données joignable par courriel à l'adresse suivante : dpo@ecb.gp.


III. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?


Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires.


La saisie de certaines données, identifiées par un astérisque (*) est obligatoire. En cas de non-remplissage des champs obligatoires, ECB ne sera pas en mesure de traiter vos demandes ni de vous fournir les produits ou services sollicités.


Selon l'usage du site internet, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :



  • - Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale

  • - Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable, code postal

  • - Données relatives à la vie professionnelle : nom de société, adresse de domiciliation

  • - Données relatives à la demande : message transmis via le formulaire de contact, nombre de m² demandé dans le cadre du formulaire de vente de terrain

  • - Pixels de suivi : dispositifs permettant de collecter des informations relatives à l’ouverture des messages, aux clics sur les liens et à l’adresse mail concernée.

  • - Données relatives aux cookies.


Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles.


IV. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES LÉGALES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Vos données sont traitées afin de :



  • - Répondre aux demandes d’informations formulées par les visiteurs via le formulaire de contact (base légale : mesures précontractuelles)

  • - Gestion des demandes relatives à la vente/acquisition de terrains (base légale : mesures précontractuelles)

  • - Gestion des cookies (voir politique dédiée plus bas)

  • - Mesure d’audience et amélioration de la performance de nos campagnes de communications (base légale : consentement)

  • - Propositions d’offres commerciales liées à la demande (base légale : intérêt légitime)


V. SÉCURITÉ DES DONNÉES


ECB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données.


VI. À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


En tant que responsable de traitement, ECB peut être amené à transmettre vos données personnelles à (i) des sous-traitants et prestataires de services éventuels de ECB pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, prestataires de gestion de bases de données), (ii) des coresponsables de traitement et (iii) des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.


Enfin, ECB pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.


VII. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS UNION EUROPÉENNE ?


Vos données sont traitées principalement en France par ECB. Cependant, dans certains cas, nous pouvons faire appel à des prestataires de services situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen ("EEE"). Dans ce cas, nous nous assurons que ces prestataires garantissent un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types ou par toute garantie reconnue.


VIII. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Vos données sont conservées :



  • - Contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression au plus tard 3 ans à compter du dernier contact

  • - En cas de conclusion d’un contrat : conservation pendant la durée de la relation contractuelle.

  • - Cookies : de 13 à 24 mois selon le cookie utilisé.


IX. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?


Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :



  • - Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

  • - Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

  • - Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

  • - Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de geler temporairement l'utilisation de certaines de vos données personnelles.

  • - Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

  • - Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

  • - Droit de définir des directives : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

  • - Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.


ECB vous répondra, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu'à 3 mois en cas de demande complexe ou s'il existe un grand nombre de demandes en cours. Vous serez informé(e) pendant le délai de 1 mois des raisons de l'éventuelle prolongation du délai.


Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail que nous vous adressons.


Conformément à la réglementation applicable, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/plaintes, de toute réclamation se rapportant à la manière dont ECB traite vos Données.


X. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?


Nous actualiserons régulièrement notre Politique. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de cette dernière sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.